Une fuite d'eau venant du logement du dessus à 2 h dans une copropriété de la Colombie-Britannique

De l'eau qui coule du plafond, c'est l'appel que tout gestionnaire de copropriété s'attend à recevoir. Voici ce que prévoient les règles de la Colombie-Britannique pour les premières heures, d'après la Strata Property Act de la Colombie-Britannique et les directives du gouvernement de la province sur les urgences en copropriété.

Entrer dans le logement

Selon les règlements administratifs types (Standard Bylaws), les copropriétaires et les locataires doivent permettre l'accès à une personne autorisée, sans préavis, lorsque c'est nécessaire pour assurer la sécurité ou prévenir une perte ou des dommages importants.

Payer la première intervention

L'article 98 de la Strata Property Act permet au syndicat de copropriété de puiser dans le fonds de fonctionnement ou dans le fonds de prévoyance sans l'approbation habituelle lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que la dépense est immédiatement nécessaire pour assurer la sécurité ou prévenir une perte ou des dommages importants. Le montant ne doit pas dépasser le minimum nécessaire, et les copropriétaires doivent en être informés dès que cela est possible.

Selon les règlements administratifs types, un membre du conseil peut aussi engager des dépenses pour réparer ou remplacer des parties communes si c'est immédiatement nécessaire, même sans pouvoir délégué.

Assurance

• Le syndicat de copropriété doit maintenir une assurance adéquate pour les parties communes et les biens communs, et il lui revient d'informer les copropriétaires de la couverture et des franchises.
• Chaque copropriétaire et chaque locataire est responsable de sa propre assurance personnelle.
• Selon les directives du gouvernement de la Colombie-Britannique, utiliser le fonds de prévoyance pour payer une franchise d'assurance ne requiert pas l'approbation habituelle, sauf si le syndicat de copropriété a décidé de ne pas réparer ou remplacer le bien.
• L'article 158 de la Loi porte sur la franchise d'assurance. Qui paie au bout du compte dépend de cet article, de vos règlements administratifs et de votre police, alors consultez l'avocat ou l'assureur de votre syndicat de copropriété pour un sinistre précis.

Ce qu'il faut consigner cette nuit-là

L'obligation d'informer les copropriétaires des dépenses d'urgence est plus facile à respecter quand la nuit est déjà consignée par écrit. Un dossier utile contient :

1. L'heure de l'appel du résident et le numéro du logement.
2. Ce que le résident a signalé, dans ses propres mots.
3. Ce qu'on a dit au résident de faire, par exemple fermer un robinet d'arrêt local.
4. Qui, dans votre équipe, a été alerté, et à quelle heure.
5. Quel plombier a accepté l'intervention, et à quelle heure.
6. Ce qui reste à régler le matin, par exemple l'accès au logement du dessus.

Lors d'un vrai appel, le service Rushproof consigne chaque intervention, et le rapport de 7 h 02 énumère toutes les interventions des dernières 24 heures et leur issue.

Sources

• Handling emergencies in strata corporations, gouvernement de la Colombie-Britannique (publié le 22 avril 2024).
• Strata Property Act, partie 6, article 98 (dépenses non approuvées), BC Laws.
• Strata Property Act, table des matières, BC Laws. L'article 158 porte sur la franchise d'assurance.

Cette page donne des renseignements généraux sur les règles de copropriété de la Colombie-Britannique, rédigés pour les gestionnaires immobiliers. Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Votre syndicat de copropriété a peut-être déposé des règlements administratifs qui diffèrent des règlements administratifs types (Standard Bylaws), alors vérifiez les vôtres.